Entreprises
Deauville contemporary Urban Art Gallery

Une entreprise qui achète une oeuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d’achat de l’oeuvre :

 

►  Les Oeuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, ... pendant la durée d’amortissement de l’oeuvre, soit 5 ans.

 

►  La Déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaire annuel de la société.

 

►  La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’oeuvre pendant 5 ans.

Il est bon de rappeler, que les sociétés bénéficient également d’une réduction d’impôt ègale à 60% des versements effectués au profit d’association et de fondations culturelles.

 

Exemple:

Une entreprise fait un C.A de 2 M €, elle peut déduire annuellement jusqu’à 5 ‰ de son chiffre d’affaires soit 10.000 € en achetant pour ce montant une oeuvre (ou plusieurs) d’un artiste vivant.

Pendant 5 ans, elle pourra déduire 20 %, soit :

2.000 € par an, au bénéfice annuel de l’entreprise, 

soit un gain fiscal pour l’entreprise de : (2.000 x 5) = 10.000 € x 33.33 % = 3.333 € sur 5 ans.

Le coût fiscal de l’oeuvre acquise n’est plus que de : 10.000 € - 3.333 € = 6.667 € TTC.

En contrepartie, l’entreprise doit exposer l’oeuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible aux salariés, clients ou fournisseurs de l’entreprise à l’exclusion des bureaux individuels. 

Elle doit inscrire une somme égale à la déduction annuelle à un compte de réserve spécial, au passif du bilan.