Particuliers
Deauville contemporary Urban Art Gallery

Les oeuvres d’art bénéficient en droit français d’une fiscalité à la fois spécifique et attractive.

 

►  Exonération ISF :

Les oeuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.

 

►  Taxation avantageuse des plus-values : 

En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d’une facture ou pas.

     ●  S’il dispose d’une facture, il peut opter :

         soit pour la taxation forfaitaire de 5 %,

         soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).

     ●  S’il ne dispose pas de facture,

         le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

 

►  Transmission de patrimoine : 

Sous certaines conditions, les oeuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

 

►  Paiement en dation de certains impôts :

La loi permet aux propriétaires d’oeuvres d’art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l’Etat en contrepartie des droits qui sont dûs.